La justice

 

 

        La justice des mineurs :

Les mineurs doivent obéir à la loi et doivent être protégé par la loi.

Un mineur est une personne âgée de moins de 18 ans.

Donc, il est encore sous l’autorité de ses parents, qui doivent le protéger et l’éduquer.

Mais un mineur, est pénalement responsable de ses actes, s’il est capable de discernement.

Ainsi, un mineur dès l’âge de 13 ans, peut encourir des peines dont la prison.

Que risque le mineur ?

Il encourt des mesures éducatives comme un avertissement fait par le juge pour enfant, ou bien encore une liberté surveillée par un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Le mineur peut aussi recevoir des sanctions éducatives comme un stage de formation civique ou bien l’exécution des travaux scolaires.

Enfin, il peut également, recevoir une peine, par exemple : une amende, un travail d’intérêt général ou encore une peine de prison dans une famille d’accueil.

 

    Les tribunaux des enfants à Monaco :

Il existe un tribunal pour enfants, un service de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et bien sûr le juge de l’enfant.

Au jour d’aujourd’hui, en France, il existe un peu plus de 200 tribunaux pour enfants répartis sur l’ensemble du territoire national.

Le juge de l’enfant s’occupe, veille et sanctionne les mineurs.

La peine correspond toujours au maximum à la moitié de la peine d’un adulte : adulte 4 mois de prison par exemple, et l’enfant seulement 2 mois.

 

     Les différents tribunaux pour les enfants :

– Cours d’assise pour les enfants de plus de 16 ans : meurtre, viol…

– Tribunal d’instance ou tribunal de police : conduite sans permis, tapage nocturne…

– Tribunal pénal pour les enfants âgés de moins de 16 ans : racket, trafic de drogue… Et le tribunal de grande instance.

L’enfant est toujours assisté gratuitement par un avocat.

La constitution et les textes internationaux comme la convention des droits des enfants de 1989 protègent les mineurs.

 

 

 

 

 

    Les tribunaux des adultes à Monaco :

Le président du tribunal est un avocat et professeur agrégé de droit public.

Il se situe au sommet de la pyramide judiciaire monégasque, il veille à la conformité des lois et résout les conflits des droits privés.

–       Tribunal de commerce qui est chargé des affaires entre les commerçants.

–       Tribunal des affaires de sécurité sociale qui se charge des litiges avec les organismes de sécurité sociale.

–       Le tribunal de grande instance qui est chargé des affaires civiles

–       Le tribunal correctionnel qui se charge des délits ou des infractions …

–       Le tribunal paritaire des baux qui est chargé spécialement pour les affaires liées de l’application du bail rural.

La justice des mineurs se rapproche de celle des adultes.

Mais bien évidemment, l’adulte est puni selon les peines prévues au Code pénal et le mineur est traité différemment, selon son âge (parce que l’on considère que la peine doit aussi permettre une rééducation et une réadaptation sociale).